| CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique électronique prunus de tweed suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Vous ne pouvez commander que si vous accepter l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente des produits sur le site Prunus de Tweed. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales. Le client acceptera que le "clic de validation" après avoir rempli son bon de commande vaille manifestation irrévocable de son consentement.. Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran. Les images, les couleurs et les motifs (si précisé dans l’annonce) illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit:
1. INTRODUCTION
2. OBJET
3. PRISE DE COMMANDE
4. CONFIRMATION DE COMMANDE
5. DUREE DE L’OFFRE
6. PRIX - FACTURE
7. PAIEMENT
8. DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
9. FACULTE DE RENONCIATION
10. LIVRAISON
11. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES
12. RECLAMATIONS
13. GARANTIE
14. DONNEES NOMINATIVES
15. SIGNATURE ELECTRONIQUE
16. PREUVE
17.PROPRIETE INTELLECTUELLE
18. INTEGALITE DU CONTRAT
19. NULLITE
20. LITIGES
Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions générales de vente. Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clic de validation" et par le paiement intégral du montant de ma commande avant livraison.
1.INTRODUCTION
Le catalogue électronique Prunus de Tweed mis en place par la société prunus de tweed mentionne les informations suivantes:
• Identification de la société :
SARL PRUNUS DE TWEED
10 bis rue Bonnefoi, 76000 ROUEN France
E mail : contact@prunusdetweed.fr
• Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
• Indication, en euros du prix des produits, toutes taxes comprises (+ participation aux frais de livraison dans le cas où ils ne seraient pas pris en compte dans le prix de vente).
• Indications des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
• Existence d’un droit de rétractation
• Durée de validité de l’offre et du prix
Seule la version française est contractuelle. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des
présentes. Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse ou les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients. L’offre est valable dans
la limite des stocks disponibles.
3. PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du Client par "clic de validation" constitue une acceptation irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «droit de rétractation» et «exécution de la commande». Dès l’envoi de la confirmation de commande par mail de prunus de tweed, l'utilisateur devient client.
Les documents contractuels suivants:
• les présentes Conditions Générales de Vente
• Le bon de commande
• la facture faisant office de bon de garantie
ont une valeur juridique hiérarchique décroissante.
Le "clic de validation" associé à la procédure d'authentification et de non- répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par prunus de tweed et en tout état de cause au plus tard dans les trente jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
4. CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par prunus de tweed.
Le client recevra par e-mail, fax ou courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat ( produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition...) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par prunus de tweed. Prunus de tweed se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
5. DUREE DE L’OFFRE
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui y sont présentés demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. Prunus de tweed commercialisant de nombreuses séries limitées, et donc par définition très demandées et non re-fabriquées, aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit ne sera accordé pour un produit commandé mais épuisé entre temps et donc non livrable.
6. PRIX – FACTURE
Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA incluse pour une livraison au sein de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie par prunus de tweed à l’adresse précisée par le client et expédiée avec sa commande.
7. PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé sur le bon de commande ( prix des produits et des frais d’expédition) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le paiement s'effectue, au moment de la commande, par paypal, carte bancaire ou chèque français.
PayPal permet d'envoyer des paiements à toute personne possédant une adresse email. PayPal est gratuit pour les utilisateurs et fonctionne en parfaite adéquation avec un compte courant. Paypal est le leader dans le paiement en ligne au niveau mondial.
Pour ouvrir un compte dès à présent : http://www.paypal.fr
Les règlements par chèque français doivent être libellés en euro à l’ordre de prunus de tweed et envoyés à l’adresse suivante :
Prunus de Tweed
10 bis rue bonnefoi
76000 ROUEN
FRANCE
A défaut de réception du chèque dans les 8 jours de la confirmation de commande par prunus de tweed ou en cas de rejet du chèque par la banque, prunus de tweed se réserve la faculté d’annuler la commande.
8. DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété de prunus de tweed jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. Prunus de tweed se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de prunus de tweed, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
9. FACULTE DE RENONCIATION
Le client dispose dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la
consommation. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine.
Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subit de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfait.
Prunus de tweed procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour déduction faite des commissions de carte bancaire s'il y en a et des frais de port s'il y en a eu et après vérification des marchandises sous réserve qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine.
A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires.
En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts et dans la limite de 50%.
10. LIVRAISON
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à la poste.
Le bordereau de livraison remis par la poste, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas de retard, avaries, pertes partielles ou totales, ou tout autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de la poste sans que la responsabilité de prunus de tweed puisse jamais être mis en cause. De ce fait, prunus de tweed recommande au client, lors de la livraison, de procéder à la vérification de l’état du ou des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès de prunus de tweed par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du colis.
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par prunus de tweed au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectués franco de port.
Tous nos envois sont réalisés en recommandé sous emballage renforcé. En raison du coût engendré, une participation forfaitaire aux frais est demandée qui s’établit comme indiqué sur le site dans l'onglet' infos livraisons '
Une confirmation du départ de votre commande est envoyée par e-mail. En cas de commande multiple réunissant des produits comportant différentes dates de livraison, les produits seront expédiés au fur et à mesure, du moment que chaque partie de la commande dépasse le seuil de la livraison en franco de port. A défaut, et sauf convention expresse, le reliquat de la commande sera expédié une fois complet.
Le client a la possibilité de faire envoyer le paquet à une autre adresse, la facture étant envoyée au payeur.
11. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix :
1) retard de livraison n'excédant pas 30 jours : attendre la disponibilité du produit ou disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure.
2) retard de livraison supérieur à 30 jours : attendre la disponibilité du produit ou disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure ou demander le remboursement de la marchandise indisponible.
3) indisponibilité définitive : disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure ou demander le remboursement de la marchandise.
Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation. Les délais de livraison indiqués par prunus de tweed sont à titre indicatif seulement. Leur dépassement ne peut entraîner d'indemnisation du Client.
12. RECLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de prunus de tweed et cela immédiatement à la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit concerné dans un délai de 7 jours suivant leur réception à prunus de tweed sous la condition, que celui-ci soit renvoyé dans son état et emballage d’origine. Dès réception du produit en bonne et due forme, Prunusdetweed renverra à ses frais, le produit initialement commandé.
13. GARANTIE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, afin d’éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par prunus de tweed avant leur expédition.
En cas de mise en oeuvre de la garantie, le client retourne, à ses frais, le produit à prunus de tweed ( après accord de prunus de tweed ) en y joignant l’original de la facture. A réception et après vérification, le produit sera échangé pour un produit identique et expédié au client aux frais de prunus de tweed, sauf en cas de disparition du produit de la gamme. Dans ce cas, prunus de tweed procédera au remboursement du prix du produit après réception des coordonnées bancaires dudit client.
14. DONNEES NOMINATIVES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de prunus de tweed. Conformément à la loi n°78-17 du 6/1/78, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit doit être exercé en ligne ou sur demande par mail à prunus de tweed.
15. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
16. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de prunus de tweed dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
17. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés est soumise à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.
18 INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre conditions générales ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
19. NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20. LITIGES
Tout différent ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat, sera tranché par voie d'arbitrage,. La langue de la procédure d'arbitrage sera le Français.
A défaut, un arbitre sera désigné par ordonnance de Monsieur le Président de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de ROUEN. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
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